Estimation des domaines : quelles sont les missions de France Domaine

France Domaine

France Domaine est un service public rattaché au Ministère des Finances. Il œuvre à la modernisation et à la  gestion optimale du patrimoine du secteur public. France Domaine se charge de proposer à la vente les biens immobiliers dont l’Etat n’a plus d’utilité.

France Domaine répertorie l’ensemble des biens immobiliers que l’Etat français souhaite mettre en vente. Ce service a également pour mission d’établir l’assiette et de contrôler les redevances domaniales de toutes sortes. Le service se charge aussi du règlement des litiges de curatelle c’est-à-dire les héritages dont les héritiers restent introuvables. Une des activités essentielles de France Domaine est de rechercher des acquéreurs pour les biens immobiliers que l’Etat ou les collectivités souhaitent mettre en vente. Les particuliers ont ainsi l’opportunité de profiter de ventes immobilières à un prix avantageux. Les offres sont nombreuses et représentent des biens immobiliers souvent atypiques et de nature très variés : terrains, maisons forestières, anciens logements de fonction etc. Ces biens se situent sur l’ensemble du territoire français, outre-mer compris. Pour en profiter, il suffit de consulter le site de France Domaine concernant le département  où vous aimeriez acquérir un bien appartenant à l’Etat ou à une collectivité locale. L’annonce détaille les caractéristiques du bien à vendre, avec photo, localisation exacte, conditions de vente, superficie, diagnostic immobiliers etc.

L’Etat met régulièrement en vente des biens immobiliers qui relèvent du domaine public. Ces ventes permettent de revendre les biens immobiliers qui ne sont plus utilisés. Les personnes intéressées par ces ventes publiques ont l’occasion d’y dénicher des biens atypiques, plus ou moins anciens et à des prix avantageux. Chaque année, France Domaine contribue à la rationalisation du parc immobilier public en organisant la vente de certains biens, propriété de l’Etat français. Ces ventes immobilières représentent une rentrée financière d’environ 500 millions. Les gains sont utilisés pour réduire la dette publique de l’Etat.

 Si vous rêvez par exemple, d’acquérir une maison forestière, un château, vous pouvez consulter les offres de France Domaine. Les biens vendus requièrent souvent de gros travaux de rénovation avant d’être à nouveau habitable. L’Etat vend généralement des biens désaffectés qui ont manqués d’entretien Ceci explique les prix particulièrement bas de certains biens immobiliers proposés à la vente. France Domaine propose les biens au prix de leur valeur sur le marché de l’immobilier. Les collectivités locales ont la possibilité de racheter un bien si celui-ci les intéressent. Elles bénéficient d’un droit de priorité pour le rachat du bien.

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