Qu’est-ce que la vente à réméré ?

La vente immobilière

Le marché de l’immobilier offre de nombreuses opportunités aux particuliers comme aux professionnels. Alors que la location n’est pas toujours une idée favorable pour rembourser ses dettes, la vente avec faculté d’achat pourrait être plus intéressante. Découvrez quelques théories pratiques sur la vente à réméré. 

Un acte notarié sur la vente immobilière

La vente à réméré, aussi connu sous le nom de portage immobilier, est une vente sous condition résolutoire d’un bien immobilier. Différente d’une vente classique, elle permet de récupérer la propriété dans un délai précis. Il s’agit d’un moyen d’investissement rapide pour profiter des liquidités en ayant la possibilité de garder son bien immobilier. Ce type de vente concerne les propriétaires qui disposent une maison, un appartement ou un local à usage commercial. La faculté de rachat est généralement définie sur une période de 5 ans, soit de 60 mois. Le vendeur ne peut reprendre son bien qu’en remboursant le prix d’achat ainsi que les coûts des réparations pendant la période d’occupation par l’acheteur. 

Une fois que vous décidez d’entamer les procédures de la vente à réméré, il convient de consulter un notaire. Ce professionnel garantit la légalisation du contrat. En même temps, il ne manquera pas de vous donner de précieux conseils concernant votre projet. Afin de trouver des acheteurs potentiels capables de respecter l’acte notarié, vous pouvez contacter une agence immobilière de votre région ou de poster une annonce en ligne. Repérez les étrangers qui sont seulement en mission professionnelle dans votre région pour quelques années. 

Un pacte destiné pour les propriétaires en difficulté financière

La vente à réméré est une solution immobilière sécurisée pour les propriétaires qui ont besoin d’une somme importante en urgence. En fait, il s’agit d’une vente temporaire. Si vous devez rembourser une dette ou subir un traitement thérapeutique très coûteux, la vente classique de son bien à un prix non raisonnable risque d’être regrettable. Ce type de technique juridique vous accorde un temps considérable pour se reconstruire financièrement. Laissez-vous se faire accompagner par une enseigne spécialisée dans le portage immobilier afin d’éviter les mauvaises surprises. 

La première étape consiste à trouver un acheteur qui accepte l’achat de votre bien avec une option de rachat. Par la suite, n’hésitez pas à solder vos dettes. Si une somme d’argent reste disponible, vous avez intérêt à entreprendre des activités professionnelles rentables afin de pouvoir retourner à votre propriété au meilleur moment. À l’approche de la fin du délai de rachat, vous aurez à contacter l’acheteur. Celui-ci vous dévoilera tous les frais à acquitter pour que vous puissiez retourner dans votre propriété. Dans certains cas, l’acquéreur pourrait vous proposer un achat définitif de votre patrimoine. Si l’offre vous intéresse, il suffit d’établir un contrat de vente classique à l’amiable. Par contre, vous avez le droit de refuser un autre accord et d’occuper de nouveau votre bien immobilier. 

Un principe défini par le Code civil

La vente à réméré a été pratiquée depuis le XIXe siècle. Les dispositifs juridiques concernant cette solution immobilière ont été tirés dans le Code civil napoléonien et restent inchangés jusqu’à ce jour. Dans le monde juridique, la vente à réméré est appelée vente avec faculté de rachat depuis l’année 2009. En se référant au Code civil, ce type de vente désigne un accord signé où le vendeur est autorisé à reprendre le bien vendu. En contrepartie, il s’avère indispensable de restituer le prix principal ainsi que les frais divers liés aux dépenses sur la vente et sur la maison. Afin de reprendre votre patrimoine, vous avez le droit de demander un prêt bancaire si vous faites encore face à une difficulté financière. Par la suite, vous pourrez penser à de nouvelles alternatives pour le remboursement de vos dettes. 

Il est bon de retenir que le portage immobilier s’avère désavantageux lorsque le véritable propriétaire du bien ignore le paiement de son droit réméré au délai indiqué. L’acquéreur pourra réclamer son expulsion sans procéder à une négociation. Lorsque le vendeur ne respecte pas le délai de règlement de tous les remboursements obligatoires, il ne sera plus possible de récupérer le bien immobilier.